Déposée le 28 juin 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEFELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SEFELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEFELEC domicilié(e) 19 RUE DES COMPANULES PARC DU MANDINET LOGNES - 77200 - TORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 001 744 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque SEFELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEFELEC est expirée depuis le 28 juin 2021.
SEFELEC a également déposé les autres marques suivantes : SYNOR
SEFELEC, Société par actions simplifiée - 19 RUE DES COMPANULES PARC DU MANDINET LOGNES - 77200 - TORCY - France - SIREN 652001744
CABINET MADEUF - 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52
Renouvellement sans limitation le 21 février 2001 n°2192666 - Publication au BOPI 2001-02-21
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2011 n°2459360 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement: appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machine à calculer;appareils extincteurs. Tous appareillages et dispositifs électroniques
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